Préambule 

Le site de vente en ligne www.tresorsdulysse.com est exploité par Les Trésors d’Ulysse, EURL immatriculée au RCS de Lille, sous le numéro 94253542800018, dont le siège est situé 121 Rue de Chanzy, 59 260 LILLE HELLEMMES. 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande effectuée par une personne physique ou morale (ci-après désignée « le CLIENT ») via le site internet www.tresorsdulysse.com. Elles régissent la relation contractuelle entre Les Trésors d’Ulysse et le CLIENT, et prévalent sur toute autre condition.

En validant sa commande, le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

Les Trésors d’Ulysse se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

 

Article 1 – Définitions

• CGV : désigne les présentes Conditions Générales de Vente.
• SITE : désigne le site internet www.tresorsdulysse.com.
• PRODUITS : désigne les biscuits artisanaux pour chiens ou tout autre article proposé à la vente sur le SITE.
• CLIENT : toute personne physique ou morale ayant effectué une commande sur le SITE pour ses besoins personnels ou professionnels.
• COMMANDE : tout achat de PRODUIT(s) effectué par le CLIENT sur le SITE.

 

Article 2 – Objet

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des PRODUITS proposés par Les Trésors d’Ulysse.

Le CLIENT déclare être majeur et disposer de la pleine capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une COMMANDE.

L’utilisation des PRODUITS à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur en France au jour de la commande. En cas de modification de ce taux, le prix TTC pourra être ajusté en conséquence.

Les Trésors d’Ulysse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la confirmation de la COMMANDE.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés au moment de la finalisation de la COMMANDE.

Les PRODUITS demeurent la propriété de Les Trésors d’Ulysse jusqu’au paiement complet.

Article 4 – Commandes

Le CLIENT peut passer commande via le SITE, après avoir renseigné les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.

Toute COMMANDE vaut acceptation des prix et descriptions des PRODUITS disponibles à la vente. La validation de la COMMANDE vaut signature et acceptation expresse des présentes CGV.

Les Trésors d’Ulysse se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute COMMANDE en cas de litige antérieur avec le CLIENT, de défaut de paiement ou d’informations incomplètes.

Article 5 – Paiement

Le règlement s’effectue en ligne, au moment de la commande par carte bancaire.

Les paiements sont sécurisés grâce à des protocoles conformes aux normes en vigueur. En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la COMMANDE sera automatiquement annulée.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa COMMANDE pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, conformément à l’article L221-28, ce droit ne s’applique pas :

• aux PRODUITS confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés ;
• aux PRODUITS susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• aux PRODUITS descellés par le CLIENT et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Le retour des PRODUITS s’effectue aux frais du CLIENT, dans leur état et emballage d’origine. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception des PRODUITS retournés.

Lien vers le formulaire de rétractation..

Article 7 – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de la COMMANDE. Un email de confirmation d’expédition sera envoyé.

Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de dépassement supérieur à 30 jours, le CLIENT pourra demander l’annulation de la COMMANDE et le remboursement.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis, du mode de livraison choisi et de la destination.

Article 8 – Garanties & Responsabilités

Les Trésors d’Ulysse s’engage à livrer des PRODUITS conformes à la description et à la législation française en vigueur.

Le CLIENT est tenu de conserver les PRODUITS dans un endroit sec, à l’abri de la chaleur et de l’humidité. Les Trésors d’Ulysse ne saurait être tenu responsable d’un mauvais stockage ou d’un usage inadapté du PRODUIT.

En cas de PRODUIT non conforme ou endommagé, le CLIENT doit en informer Les Trésors d’Ulysse sous 48h à réception.

Article 9 – Litiges & Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre les parties.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait au vendeur.

À défaut de solution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 – Données personnelles & politique de confidentialité

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en nous contactant à contact@tresorsdulysse.com. Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre page Politique de confidentialité.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du SITE, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.

Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter :

📧 contact@tresorsdulysse.com
📍 Adresse postale : Les Trésors d’Ulysse – 121 Rue de Chanzy, 59 260 – LILLE HELLEMMES